Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE IBMPA.ORG
Version en vigueur au 26.05.2025.
Le site https://ibmpa.org appartient à l’Association Internationale de Paires Biomagnétiques (International Biomagnetic Pairs Association), association loi 1901, Dont le siège social est à xxx Déclarée à la Préfecture de xxx Représentée par son Président, dûment habilité à effet des présentes. L’association peut être jointe par e-mail, en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après l’ « Editeur» ou l’ « Association ».
PREAMBULE Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables au Site (en ce compris toutes ses déclinaisons et application mobile). L’utilisation du site https://ibmpa.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Toutefois, il est reconnu par l’Utilisateur qu’en cas de contradiction entre les termes des présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales d’utilisation d’une déclinaison du Site ou d’une application mobile, ces dernières prévaudront.
Toutefois, il est reconnu par l’Utilisateur qu’en cas de contradiction entre les termes des présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales d’utilisation d’une déclinaison du Site ou d’une application mobile, ces dernières prévaudront.
Article 1 - OBJET Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les modalités aux termes desquelles (i) l’Editeur fournit un droit d’utilisation du Site à l’Utilisateur et (ii) l’Utilisateur accède et utilise le Site dans le cadre des présentes, ci-après les « Conditions générales d’utilisation ». L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à un usage strictement personnel du Site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le Site et son contenu, ni à des fins illicites ni à des fins commerciales sauf à obtenir au préalable de l’Association un accord écrit. Le Site a pour objet de fournir des informations, aussi précises que possible, concernant les activités de l’Association. Le Site, ainsi que l’ensemble de son contenu, est fourni « en l’état ». Lesdites informations n’ont ni pour vocation de se substituer au recours des services d’un professionnel, ni de fournir un conseil, de quelle que nature que ce soit, par rapport à certaines circonstances particulières ou non. Les informations présentes sur le Site ont un caractère purement informatif et n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l’Association, celle-ci se réservant la faculté d’en modifier les caractéristiques. L’Association n’est pas responsable et ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualisation des informations disponibles sur le Site. Pour toute question sur le Site, ou pour signaler un contenu ou des activités illicites, l’Utilisateur peut envoyer un message électronique à partir du formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Article 2 - UTILISATION DU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur s’engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions.
Article 2 - UTILISATION DU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur s’engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions.
L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que des évolutions législatives ou technologiques peuvent, à tout moment, rendre inadaptée tout ou partie du Site. L’Editeur aura la faculté d’effectuer une mise à jour du Site afin de le mettre en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou technologiques.
Le droit d’utilisation de l’Utilisateur est personnel et non transmissible.
En cas d’utilisation d’un service proposé par l’Editeur, l’Utilisateur s’engage à transmettre et à maintenir à jour les informations communiquées si celles-ci devaient évoluer. Si l’Utilisateur fournit des informations erronées, incomplètes ou obsolètes, l’Association se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier son compte (cette résiliation étant aux torts exclusifs de l’Utilisateur).
L’Utilisateur autorise l’Editeur ou les praticiens en paires biomagnétiques dont il sollicite les services, à échanger avec lui par tous moyens, y compris par envoi d’e-mails et/ou de SMS, jusqu’à la révocation de cette autorisation. Il a la possibilité de révoquer ce droit auprès de la partie concernée par simple envoi d’un e-mail (en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site pour ce qui est de l’Association, et en écrivant au praticien concerné sur ses coordonnées de contact). De tels échanges électroniques pouvant possiblement engendrer des coûts de la part des opérateurs de téléphonie ou de fournisseurs d’accès à internet, c’est la partie qui est à l’origine de l’envoi qui en supporte le coût.
Le Site utilise différentes techniques et technologies et notamment la technologie JavaScript. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée dans les cas suivants :
· Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
· Survenance de dommages directs ou indirects (la notion de “dommages indirects” inclut notamment tout gain manqué, perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou des données de l’Utilisateur, perte d’une chance, perte de clientèle), matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ;
· Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
· Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
· Utilisation illicite du Site, sans que l’Editeur en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
· Survenance de dommages directs ou indirects (la notion de “dommages indirects” inclut notamment tout gain manqué, perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou des données de l’Utilisateur, perte d’une chance, perte de clientèle), matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ;
· Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
· Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
· Utilisation illicite du Site, sans que l’Editeur en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance :
· Que les transmissions de données sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses,
· Que les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et que la communication de codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible est effectué par l’Utilisateur à ses risques et périls,
· Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels stockés sur ses ordinateurs de la contamination par des virus ou des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
En conséquence, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de l’Association ou de ses Sous-traitants et Partenaires concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-avant.
L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur peut donner un accès à l’infrastructure technique du Site à tout tiers, y compris ses Sous-traitants et Partenaires.
Article 3 - SECURITE
L’Editeur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’utilisation du site, eu égard à la complexité de l’internet. Si un accès frauduleux générant un préjudice à l’Utilisateur est constaté par les Tribunaux juridiquement compétents, l’Utilisateur, tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte de ses ayants-droits, reconnait que l’Editeur n’est pas considéré comme responsable dans la mesure où il a mis en place tous les systèmes de sécurité en règle avec l’état de l’art et le niveau de criticité des données éventuellement confiées.
Article 3 - SECURITE
L’Editeur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’utilisation du site, eu égard à la complexité de l’internet. Si un accès frauduleux générant un préjudice à l’Utilisateur est constaté par les Tribunaux juridiquement compétents, l’Utilisateur, tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte de ses ayants-droits, reconnait que l’Editeur n’est pas considéré comme responsable dans la mesure où il a mis en place tous les systèmes de sécurité en règle avec l’état de l’art et le niveau de criticité des données éventuellement confiées.
L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. L’Utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données.
Il lui est donc fortement recommandé :
· d’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ;
· de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données et
· de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus.
Article 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut, en aucune manière, réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte ou non, tout ou partie des éléments du Site. L’Association est seule propriétaire des éléments suivants, qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle du Site et son contenu, notamment et sans limitation, tous textes, données ou informations, fichiers, images animées ou non, photographies, dénomination, vidéos, logos, sons, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, charte graphique, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle, ci-après : les « Éléments ».
Article 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut, en aucune manière, réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte ou non, tout ou partie des éléments du Site. L’Association est seule propriétaire des éléments suivants, qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle du Site et son contenu, notamment et sans limitation, tous textes, données ou informations, fichiers, images animées ou non, photographies, dénomination, vidéos, logos, sons, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, charte graphique, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle, ci-après : les « Éléments ».
En conséquence, aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Association.
L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale d’Éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Association est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des Éléments, lesquels restent la propriété exclusive de l’Association.
Tout contrevenant sera poursuivi par l’Association devant les juridictions compétentes.
Article 5 – LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES
Le site https://ibmpa.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire de ces sites. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://ibmpa.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies
Article 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE JUDICIAIRE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ibmpa.org est soumis exclusivement au droit et à la langue française. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du siège de l’Association propriétaire du site.
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Article 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE JUDICIAIRE
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